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Sujet géographique : "Politique et gouvernement - -- France" et Sujet : "France, , . Comité consultatif constitutionnel"
Résultats regroupés par oeuvre
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. . 3, Du Conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958
- France. . Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
- la Documentation française 1991
- Livre
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. . 2, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958
- France. . Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
- la Documentation française 1988
- Livre