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Public : "adulte" et Auteur : "France" et Condition d'accès : "consultable sur place" et Sujet : "Communication audiovisuelle - -- Droit - -- France - -- Législation"
Résultats regroupés par oeuvre
Communication audiovisuelle : loi du 30 septembre 1986, textes d'application
- France
- Direction des journaux officiels 1988
- Livre