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Résultats regroupés par oeuvre
Ordonnances de Louis XV. Concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissances des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglemens de juges.
- France
- chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances 1738
- Livre