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Éditeur : "Imprimerie nationale" et Éditeur : "De l'imprimerie nationale" et Auteur : "Thouret, Jacques-Guillaume"
Résultats regroupés par oeuvre
Discours de M. Thouret à l'assemblée national fait au nom du comité de constitution, sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791
- Thouret, Jacques-Guillaume
- de l'imprimerie nationale 1791
- Livre
Quatrième discours de M. Thouret, à l'assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790
- Thouret, Jacques-Guillaume
- de l'imprimerie nationale
- Livre
Huitième discours de M. Thouret à l'assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790... Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la Police de sûreté
- Thouret, Jacques-Guillaume
- de l'imprimerie nationale
- Livre