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Résultats regroupés par oeuvre
Chambres régionales des comptes : fonctionnement. . 1 bis, Décret n 85-518 du 10 mai 1985
- France
- Journaux officiels 1985
- Livre
Chambres régionales des comptes : organisation et fonctionnement. . 5, Décret n 85-343 du 14 mars 1985
- France
- Journaux officiels 1985
- Livre
Chambres régionales des comptes : organisation et fonctionnement. . 6, Arrêté du 27 février 1985
- France
- Journaux officiels 1985
- Livre
Chambres régionales des comptes : organisation et fonctionnement. . 4, Rectificatif
- France
- Journaux officiels 1984
- Livre
Chambres régionales des comptes : organisation et fonctionnement. . 2, Loi n 83-498 du 17 juin 1983
- France
- Journaux officiels 1983
- Livre
Chambres régionales des comptes : organisation et fonctionnement. . 3, Loi n 83-663 du 22 juillet 1983 (art. 79)
- France
- Journaux officiels 1983
- Livre