Mentions Légales

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Création graphique :
Le BIG, direction de la communication de Bordeaux Métropole et Clever Garden

Conception et réalisation du site :
MIREM-MIssion Rayonnement et Équipement Métropolitain, Direction générale numérique et systèmes d'information de Bordeaux Métropole, Clever Age.

Gestionnaire de contenus : Drupal

Conception et réalisation du Catalogue agrégé : CD-Script/Decalog.

Ressources numériques de BIB EN LIGNE :
Médiathèque Numérique : ARTE France Développement
Lekiosk : LeKiosque.fr
Tout Apprendre : Learnorama

Hébergement :
Alienor.net

Photographies des médiathèques : © Bordeaux Métropole (sauf mention contraire)

• Mentions légales du site mediatheques.bordeaux-metropole.fr

Identification

Propriétaire du site :
Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
tél : 05 56 99 84 84 - fax : 05 56 96 19 40
courriel : mediatheques@bordeaux-metropole.fr

Editeur - Responsable de publication :
Ludovic Martinez, directeur de Cabinet - Bordeaux Métropole

Administration du site :
Direction générale numérique et systèmes d'information

Comité éditorial :
Direction de la communication Bordeaux Métropole / Bibliothèques de Bordeaux

• Conditions générales d’utilisation du site

Droit des bases de données

L’intégralité du site mediatheques.bordeaux-metropole.fr se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 – « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière » -  et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 341-1 et suivants). À ce titre, Bordeaux Métropole autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par Bordeaux Métropole est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

Droit d’auteur

Tous les éléments du site mediatheques.bordeaux-metropole.fr, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de Bordeaux Métropole au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
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Les œuvres présentées sur le site mediatheques.bordeaux-metropole.fr le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité de Bordeaux Métropole ne saurait être engagée du fait des oeuvres intégrées sur le site.

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L’article 6 du CCAP (Cahier des charges administratives particulières) signé entre Bordeaux Métropole et son hébergeur, la société Aliénor.net, précise :
"La société s’engage à prendre à l’égard de son personnel et de toutes personnes extérieures qui auraient accès à la plateforme d’hébergement, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, le respect du droit de propriété intellectuelle sur les sites hébergés."

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public Bordeaux Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Traitement des données à caractère personnel

L’inscription au site mediatheques.bordeaux-metropole.fr implique un traitement de données à caractère personnel effectué par :

Direction générale numérique et systèmes d'information
Direction du programme services à la population
Service numérique culture

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

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- permettre aux professionnels des bibliothèques de contribuer sur le site, échanger des informations internes et gérer les inscriptions à l’offre de ressources numériques BIB EN LIGNE de leurs inscrits
- permettre aux citoyens d'utiliser le service BIB EN LIGNE 

Les destinataires des données sont Bordeaux Métropole, les bibliothèques municipales de Bordeaux Métropole (pour leurs inscrits uniquement), Le Kiosque (fournisseur de la ressource numérique de presse/magazines), Learnorama/Toutapprendre (fournisseur de la ressource numérique de cours/formations), Arte France Développement (fournisseur de la ressource numérique de vidéos à la demande).

Seuls les destinataires peuvent accéder à ces données et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les informations traitées par Bordeaux Métropole et les bibliothèques municipales de Bordeaux Métropole sont :
- pour les inscrits BIB EN LIGNE : nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse mail, date de naissance, commune de sa bibliothèque, bibliothèque et numéro de carte de bibliothèque.
- pour les professionnels : nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse mail, fonction, téléphone, commune de sa bibliothèque, bibliothèque, université rattachée.

Les informations et données seront conservées par Bordeaux Métropole et les bibliothèques municipales de Bordeaux Métropole :
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- pour les professionnels : tant que le compte professionnel est actif (le professionnel  consulte des informations dédiées, contribue ou gère les inscrits BIB EN LIGNE de sa bibliothèque sur le portail). Si pendant un an son compte est inactif, il sera supprimé et ses données anonymisées.

Les informations traitées par les trois fournisseurs de ressources numériques pour le service BIB EN LIGNE sont les suivantes : nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse mail, date de naissance (uniquement pour Arte France Développement en raison des vidéos à la demande soumises à une limite d’âge), données de connexion, données de consommation.

Les informations et données seront conservées par les fournisseurs de ressources numériques tant que le compte BIB EN LIGNE du citoyen est actif (le citoyen utilise le service BIB EN LIGNE). Si pendant un an le compte du citoyen est inactif (le citoyen n’a pas utilisé le service BIB EN LIGNE depuis six mois), il sera supprimé et ses données anonymisées.

En cas d'arrêt définitif du service BIB EN LIGNE, les informations et données des citoyens seront supprimées.

Vos droits

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